CGV
Conditions Générales de Vente – KART 52
Conditions Générales de Vente – KART 52
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par KART 52, qu’elles soient réservées sur le site internet, par téléphone ou directement sur place. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité de l’exploitant
KART 52
Adresse : 9 route de Nogent, 52800 Foulain
SIRET : 991 794 512 00012
Téléphone : 06 17 42 47 45
E-mail : kart52800@gmail.com
3. Prestations proposées
KART 52 propose notamment :
- Sessions de kart adultes 270cc ;
- Sessions enfants 200cc ;
- Kart biplace ;
- Privatisations, événements et groupes ;
- Bons cadeaux.
- Stages de pilotage
- …
Les caractéristiques des prestations sont précisées sur le site ou sur place.
4. Conditions d’accès et sécurité
4.1 Conditions physiques, âge et taille
- Karts Adultes 270cc : à partir de 14 ans et 1m30 minimum.
- Karts Enfants 200cc : à partir de 7 ans.
- Kart biplace : conducteur à partir de 18 ans, passager à partir de 4 ans .
4.2 Sécurité
Le port du casque homologué est obligatoire. Le participant doit respecter le briefing et les consignes du personnel.
4.3 Alcool et stupéfiants
Tolérance zéro. KART 52 peut réaliser un contrôle. Un résultat positif entraîne l’exclusion sans remboursement.
KART 52 peut aussi vous refusé l’accès d’après leur jugement.
4.4 Comportement dangereux
Toute conduite dangereuse, choc volontaire ou non-respect des consignes peut entraîner l’arrêt immédiat de la session sans remboursement.
5. Commandes et réservations
La réservation devient ferme après paiement intégral et confirmation par e-mail. Une pièce d’identité peut être exigée.
KART 52 peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, incident de paiement passé ou non-respect des CGV.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent garantis pour les prestations déjà réglées.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés : CB, virement, chèque (conditions sur place), espèces. La prestation doit être entièrement payée avant réalisation.
Tout acompte versé ne sera pas remboursé.
8. Bons cadeaux
8.1 Validité
Les bons cadeaux émis par KART 52 sont valables 6 mois à compter de leur édition et sont non remboursables.
8.2 Cession
Ils peuvent être cédés à un tiers sur demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité du bénéficiaire initial.
9. Annulation – Modification – Retard
9.1 Annulation à l’initiative du client
Les réservations ne sont ni annulables ni remboursables.
9.2 Retard
Tout retard entraîne la perte totale de la séance sans report ni remboursement.
9.3 Annulation par KART 52
En cas d’intempéries extrêmes, problème technique ou indisponibilité du circuit, un report sera proposé sans indemnisation.
10. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de loisirs proposées à une date déterminée.
11. Responsabilité
KART 52 n’est pas responsable :
- des blessures ou conséquences physiques survenant pendant ou après la session,
- des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels,
- de la surveillance des enfants.
Les participants roulent sous leur propre responsabilité.
12. Casse et dégradation
Le participant n’est pas responsable des dommages au kart s’il a respecté les consignes. Toute dégradation volontaire ou faute manifeste pourra être facturée.
13. Assurance
KART 52 est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Le client est responsable de ses assurances personnelles complémentaires (garanties accidents corporels…).
14. Données personnelles
Les données collectées sont destinées à la gestion des réservations et à la sécurité. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression.
15. Vidéo embarquée
L’usage de caméras personnelles (GoPro...) est interdit, sauf autorisation écrite.
16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux légalement désignés par le Code de procédure civile.